Ces derniers jours, nous
constatons que de plus en plus de personnes s’alarment, sur les réseaux sociaux,
de l’existence d’une volonté de la part de la Commission Européenne d’interdire
aux particuliers de cultiver leur potager.
Cela provient sans-doute d’un
communiqué de presse de l’Europe titrant :
Avons-nous raison de craindre une « mise à mort » des potagers
de particuliers ?
Que l’on nous permette, tout d’abords de nous référer à l’article 17,
paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne :
T.U.E., art.17, §2 : « Un acte législatif de l’Union ne peut être
adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités
en disposent autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la
Commission lorsque les traités le prévoient. »
Cela veut-il dire que la Commission Européenne décide des lois de l’Union ?
La réponse se trouve dans l’article 16, paragraphe 1, de ce T.U.E. :
T.U.E., art. 16, §1 : « Le Conseil exerce, conjointement avec
le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des
fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions
prévues par les traités. »
On pourrait donc dire : « La Commission propose, le Conseil et
le Parlement disposent. » Hé oui, une proposition de la Commission
Européenne n’est qu’une… proposition ! Celle-ci doit encore être adoptée
par d’autres assemblées européennes avant de se transformer en un texte
législatif.
De plus, si l’on se réfère au communiqué de presse précité, « l’utilisation
de semences dans les jardins privés n’est pas régie par la législation de l’UE
et les jardiniers amateurs pourront continuer à acheter tout type de matériel
végétal et à vendre leurs semences en petites quantités. En outre, il sera
précisé que tout non-professionnel (jardinier amateur, par exemple) peut
procéder à des échanges de semences avec d’autres particuliers sans être
concerné par les dispositions du règlement proposé. »
Il semblerait donc que les jardiniers amateurs cultivant leur potager n’aient
pas à s’inquiéter.
Evidemment, certaines personnes nous dirons que cela devra être suivi de
près, pour éviter que les non-professionnels ne se retrouvent sous le coup de cette
législation, eux-aussi. Mais n’est-ce pas le rôle de tout citoyen que de s’intéresser
aux lois dont il dépend ?
Mais n’est-ce pas le rôle de tout citoyen que de s’intéresser aux lois dont il dépend ?
RépondreSupprimerOui sûrement. Mais avoir le droit d'utiliser son espace de vie pour produire sa nourriture ne devrait JAMAIS être remis en question. Que l'on soit obligé d'être vigilant sur cet aspect de notre vie démontre très bien la grandiose débilité du monde version 2013.
Pierre Gravel
Québec, Canada
Bonjour, et merci pour votre commentaire.
RépondreSupprimerEffectivement, dans nos société occidentales du XXIème siècle, on pourrait rester perplexe quant à la quasi obligation d'être vigilant sur des aspects de notre vie qui nous semblent aussi évidents que le fait d'avoir le droit d'utiliser notre espace de vie pour produire notre alimentation personnelle.
Cependant, ce qui semble évident pour les personnes évoluant à certaines coordonnées socio-spatio-temporelles ne l'est certainement pas pour d'autres.
N'est-ce pas le devoir de tout individu, envers lui-même, que de s'assurer de conserver ses droits et libertés les plus fondamentaux, en ce compris en restant vigilant sur des points tels que celui qui nous préoccupe ici ?
De plus, même si je suis d'accords avec vous que le droit de produire soi-même sa nourriture sur sa propriété ne devrait pas être remis en question, d'autres peuvent avoir une tout autre vision. Ma liberté, et mon devoir envers moi-même et ma famille, me semblerait, dans ce cas, de me préoccuper de ce que ces "autres" pourraient bien vouloir imposer.
Fort heureusement, il semblerait bien, ici, que la Commission Européenne ne veuille tout simplement pas légiférer en la matière, puisque en tant que jardiniers amateurs, pour l'utilisation de semences dans nos jardins privés, nous ne dépendons pas de la législation de l'Union Européenne.
Bien à vous